Répondre à une demande d'information sur la rémunération d'un salarié

À quoi le salarié a droit

Un salarié peut demander, par écrit, son niveau de rémunération individuel et les niveaux moyens de rémunération (ventilés par sexe) pour les salariés effectuant le même travail ou un travail de valeur égale. Vous devez répondre dans un délai de deux mois.

Vous devez également informer les salariés chaque année de l'existence de ce droit et de la manière de l'exercer.

Ce qu'il ne faut pas faire

Ne traitez pas la demande comme une réclamation. Ne demandez pas pourquoi le salarié la formule. Ne vous appuyez pas sur une clause contractuelle interdisant les discussions sur la rémunération: de telles clauses ne sont pas autorisées. Ne divulguez pas la rémunération d'une personne identifiable : lorsqu'une catégorie compte trop peu de salariés d'un sexe pour fournir une moyenne sans identifier quelqu'un, indiquez-le au lieu de donner un chiffre.

Une structure qui fonctionne

1. Confirmez la date de réception de la demande et le délai auquel vous êtes soumis.

2. Indiquez le poste du salarié et la catégorie de travail de valeur égale à laquelle il appartient.

3. Donnez la fourchette de rémunération de cette catégorie : minimum et maximum.

4. Donnez le niveau de rémunération individuel du salarié, décomposé en rémunération de base et en éléments variables ou complémentaires.

5. Donnez le niveau moyen de rémunération des salariées et des salariés de cette catégorie.

6. Expliquez les critères utilisés pour fixer la rémunération, et joignez la politique de critères de rémunération.

7. Proposez un échange, et précisez que le salarié peut être accompagné d'un représentant.

Préparez-vous avant qu'une première demande n'arrive

La difficulté n'est pas la lettre, mais le fait de disposer des chiffres. Structurez les données de rémunération par catégorie de travail et par sexe afin qu'une moyenne puisse être produite en quelques minutes. Si un écart de 5 % ou plus apparaît dans une catégorie et que vous ne pouvez pas le justifier sur des bases objectives et neutres en matière de genre, c'est le signal pour mener une évaluation conjointe des rémunérations, avant que quiconque ne le demande.